Syndicat des Cols Bleus de Laval - SCFP 4545

Laval devra payer des amendes de près de 10 000 $

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Courrier Laval, Édition du jeudi, édition du dimanche

Laval devra payer des amendes de près de 10 000 $
par Nathalie Villeneuve
Article mis en ligne le 25 juillet 2008 à 19:03

 
La nouvelle réglementation sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds n'est pas adaptée à la réalité municipale, selon la Ville et le Syndicat des cols bleus. (Photo: Martin Alarie)

Pour avoir outrepassé le règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds, lors du déneigement l'hiver dernier, Ville de Laval a reçu dix billets d'infraction de la part de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

C'est ce que révélait vendredi le quotidien anglophone The Gazette, qui a obtenu le rapport incriminant de la SAAQ grâce à la Loi sur l'accès à l'information.

«C'est suite à la dénonciation d'un employé [de Ville de Laval] que la SAAQ a perquisitionné, dans un des six garages», dans le secteur Laval-des-Rapides/Pont-Viau/Chomedey, explique le porte-parole de la Ville, Marc Laforge.

Selon The Gazette, des représentants du Contrôle routier Québec se sont amenés sur les lieux les 10 et 21 décembre, réclamant listes de paie, horaires de travail et registres des chauffeurs.

Les billets d'infraction ont été délivrés début juillet. Chacune est assorti d'une amende de 700 $, plus 265 $ de frais de cours. C'est donc 9650 $ que la municipalité devra acquitter. «Nous allons payer», assure M. Laforge.

Règlement compliqué
Les infractions de cet hiver ont été commises en vertu de la Loi 430 (Loi concernant les propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds). Un des règlements de cette loi, régissant les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds, a été modifié en juin 2007.
Selon le porte-parole de la Ville, un court délai d'adaptation (essentiellement, l'automne 2007) et un dur hiver ont contribué au casse-tête. En moyenne, 200 cm de neige tombe en un hiver. La saison dernière, 385 cm se sont abattus sur la région. Neuf tempêtes ont ponctué l'hiver 2007-2008.

«On a rencontré des difficultés avec le nouveau logiciel de gestion des heures. Entre-temps, on négociait la nouvelle convention collective.» Quoique l'embauche de 65 nouveaux cols bleus, en novembre 2007, soit arrivée à point, les difficultés d'adaptation ont mené aux infractions, explique le porte-parole.

Montréal a obtenu de la SAAQ des dérogations au règlement, selon The Gazette. La demande de Laval a été refusée, note M. Laforge. «On ne demandait qu'une dérogation ponctuelle.» Il a été impossible de savoir si d'autres villes que Laval ont écopé d'amendes.

Un litige
Depuis l'entrée en vigueur de la mouture 2007 du règlement, plusieurs nouvelles contraintes ont complexifié les horaires des cols bleus qui conduisent des véhicules lourds. Les problèmes adviennent l'hiver, lors des opérations de déneigement. Par exemple, il est désormais interdit de conduire plus de 13 heures consécutives. Les heures de pause et de repos sont également bonifiées, et les cycles de travail sévèrement contraints.
À l'Hôtel de Ville, tout comme au Syndicat des cols bleus de Laval, on estime que le règlement est loin d'être simple. «Cette loi a été adoptée suite à l'accident des Éboulements, pour ceux qui conduisent des véhicules sur les autoroutes», dit Francis Desjardins, vice-président, santé et sécurité, au Syndicat.

Les exigences actuelles ne sont pas adaptées à la réalité des municipalités, plaide-t-il. «Avant la Loi 430, on faisait des shifts doubles, triples, et il n'y avait pas d'accidents majeurs.»

Résultat: Laval donne plus de travail en sous-traitance, explique M. Desjardins. «On est en litige avec la Ville à ce sujet depuis deux ans, confie le représentant syndical. Ils appliquent la loi trop sévèrement.»

Selon un avis juridique commandé par le Syndicat, plusieurs véhicules, comme les chenillettes ou la majorité des souffleuses, ne sont pas assujettis au règlement. Laval appliquerait la réglementation mur à mur, selon M. Desjardins.