Syndicat des Cols Bleus de Laval - SCFP 4545

Environnement Laval paye une amende de 8000$

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Laval paye une amende de 8000$
Rejets sanitaires dans la rivière des Mille Îles
par Nathalie Villeneuve
Article mis en ligne le 10 janvier 2008 à 19:48

L'avis d'infraction remonte à 2003. La Ville permettait alors le déversement direct des cabinets de toilettes du Centre communautaire Boileau, à Saint-François, dans la rivière des Mille Îles. Dans les faits, le problème était identifié depuis 1998 et a été réglé en 2005.

La municipalité a déjà versé la somme de 8000$ plus des frais afférents et un montant de 370,80$ pour les coûts d'analyses assumés par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP).

Cette amende est le fruit d'une entente hors cours avec le Ministère. La poursuite d'origine prévoyait une amende de 22 000$, indique-t-on à l'Hôtel de Ville.

Sept ans
«En 1998, la Ville avait déjà fait une demande d'autorisation pour l'installation d'un équipement d'épuration», relate Pierre Robert, directeur régional au MDDEP. C'est à ce moment que le Ministère a entamé le suivi du dossier.
Au cours des années suivantes, l'option d'une installation septique est mise à l'écart, au profit d'un projet de raccordement du Centre et d'une quarantaine de maisons du secteur au réseau d'égout municipal.  «En 2001, rien n'était fait, raconte M. Robert. On a demandé des mesures de mitigation temporaire. Finalement, en 2003, on a perdu patience.»

Odieux
Même si l'administration municipale reconnaît qu'il y a eu infraction, le porte-parole de la Ville a qualifié la condamnation d'odieuse, mercredi, devant les caméras d'une station de télévision montréalaise.
«On trouve ça particulier, a résumé Marc Laforge. C'est un dossier qu'on a dû porter à bout de bras.» Le problème remonte à l'époque où la municipalité complétait son programme d'assainissement des eaux usées, avec la construction de l'usine La Pinière, à Duvernay.  À l'origine, le programme d'assainissement des eaux, subventionné par Québec, comprenait le secteur du centre Boileau. Il a ensuite été retiré, explique M. Laforge, à cause de la faible densité de population et des coûts élevés que cela engendrait.  «Les 40 résidences et le Centre rejetaient sans aucune forme de traitement, sans champ d'épuration, admet le porte-parole. La Ville a été prise avec le problème.» Le règlement du dossier a nécessité du temps, pour négocier avec les résidents, qui devaient payer leur part de la facture. Il fallait aussi de l'argent.

C'est finalement le ministère des Affaires municipales qui a accordé une aide financière de 400 000$. Cette enveloppe s'ajoutait aux 1,3 M$ investis par la Ville et à la contribution des résidents, pour raccorder le secteur au réseau d'égouts. Les travaux ont été achevés en 2005.  Pourquoi ne pas avoir cherché une solution temporaire, pour faire cesser les rejets dans la rivière? «Nous, on voulait trouver une solution globale», répond Marc Laforge.

Responsabilité municipale
L'application du règlement provincial sur le traitement des eaux usées des résidences isolées, comme dans la zone agricole de Saint-François, est du ressort des municipalités. C'est là où le bât blesse, estime le directeur du Conseil régional de l'environnement (CRE) de Laval, Guy Garand.  «Toute cette question devrait être de juridiction provinciale, dit-il. Les élus sont trop près des citoyens [pour négocier le financement des mesures correctrices]. Ça peut créer des conflits. Si le gouvernement veut léguer ça aux villes, il doit faire pression pour qu'elles appliquent le règlement.»